Conditions generales de vente
Prestations web, abonnements, logiciels et automatisations A.T.O.
1. Identite
A.T.O Site Creation Digital - entreprise individuelle. Contact : romualdmaudemain@gmail.com. Adresse, SIRET et TVA : a completer.
2. Objet
Ces CGV regissent la creation de sites, maintenance, support, vente de licences logicielles et modules associes.
3. Commande
Une commande est validee apres accord ecrit sur devis (email ou signature). Un acompte peut etre demande.
4. Prix et TVA
Les prix sont en EUR. La TVA et le total final dependent de la situation fiscale et du pays de facturation.
5. Paiement
Les echeances sont indiquees sur devis/facture. En cas de retard, penalites legales et suspension possible des services.
6. Delais
Les delais annonces sont indicatifs. La livraison est validee lors de la mise a disposition conforme du livrable.
7. Abonnements
Hors offre speciale, engagement minimum 12 mois. Conditions de renouvellement et resiliation selon devis signe.
8. Offre site a 0 EUR
Engagement minimum : 24 mois (one page, vitrine, portfolio) ou 36 mois (e-commerce), selon formule validee.
9. Logiciels A.T.O
Licence non exclusive. Activation selon regles de licence. Les versions, modules et restrictions peuvent varier par produit et pays.
10. Propriete intellectuelle
Les livrables restent proteges. Le transfert des droits est precise au devis et intervient apres paiement complet.
11. Donnees et responsabilite
Obligation de moyens. Responsabilite limitee aux sommes payees sur la prestation concernee, sauf dispositions legales contraires.
12. Droit applicable
Droit francais. En cas de litige, tentative amiable prealable avant procedure judiciaire.
Document modele a faire relire par un professionnel du droit avant validation finale.