Conditions générales
Conditions générales de vente
Prestations web, abonnements, logiciels et automatisations A.T.O.
1. Identité
A.T.O Site Creation Digital - entreprise individuelle. Contact : contact@atositecreationdigital.com. SIRET : 93521326400010. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet
Ces CGV régissent la création de sites, maintenance, support, vente de licences logicielles et modules associés.
3. Commande
Une commande est validée après accord écrit sur devis (email ou signature). Un acompte peut être demandé.
4. Prix et TVA
Les prix sont en EUR. La TVA et le total final dépendent de la situation fiscale et du pays de facturation.
5. Paiement
Les échéances sont indiquées sur devis/facture. En cas de retard, pénalités légales et suspension possible des services.
6. Délais
Les délais annonces sont indicatifs. La livraison est validée lors de la mise à disposition conforme du livrable.
7. Abonnements
Engagement minimum 12 mois. Conditions de renouvellement et résiliation selon devis signé.
8. Logiciels A.T.O
Licence non exclusive. Activation selon règles de licence. Les versions, modules et restrictions peuvent varier par produit et pays.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables restent protégés. Le transfert des droits est précise au devis et intervient après paiement complet.
10. Données et responsabilité
Obligation de moyens. Responsabilité limitée aux sommes payées sur la prestation concernée, sauf dispositions légales contraires.
11. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, tentative amiable préalable avant procédure judiciaire.
Document modèle à faire relire par un professionnel du droit avant validation finale.